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Court historique
Le diagnostic immobilier apparaît en 1996 avec la Loi CARREZ (information de surface). D ’autres diagnostics sont venus en complément de ce premier, ils sont aujourd’hui au nombre de 7 intégrés au sein d’un Dossier Diagnostic Technique (DDT).
L’ensemble des diagnostiques a été mis en place à l’origine pour des raisons de sécurité sanitaire du bien et des personnes, pour intégrer des notions de protection de l’environnement ou encore pour des raisons d’information.
La réalisation d’un tel diagnostic est obligatoire lors d’une vente immobilière.
POURQUOI UN DIAGNOSTIC ?
Le diagnostic a pour objet :
- D ’informer l’acheteur sur l’état sanitaire du bien convoité
- De protéger le vendeur qui établit ces diagnostics
Les documents suivants sont demandés :
- Le Diagnostic Loi Carrez
- Le Diagnostic Amiante
- Le Diagnostic Plomb
- Le Diagnostic Termites / Etat parasitaire
- Le Diagnostic de Performance Energétique
- Le Diagnostic des Risques Naturels et Technologiques
- Le Diagnostic Gaz
- Le Diagnostic Electricité
NOUS VOUS RAPPELONS DANS QUELLE SITUATION ILS SONT OBLIGATOIRES:
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Diagnostic
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Locaux visés
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Copropriétés
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Vente
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Location
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Durée de validité
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Parties communes
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Parties
privatives
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Constat Amiante
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Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
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OUI
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OUI
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OUI
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NON
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Illimité sauf si présence d’amiante
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Constat de Risque d’Exposition au Plomb
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Immeuble à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 01/01/1949
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OUI
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OUI
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OUI
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OUI
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1 an en cas de vente et 6 ans en cas de location lorsque le résultat est positif
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Etat Parasitaire
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Tout immeuble bâti et non -bâti
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OUI
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OUI
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OUI
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NON
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6 mois
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Diagnostique de Performance Energétique
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Tous les immeubles quelle que soit leur affectation, exceptés les bâtiments à usage agricole, artisanal, industriel et les monuments historiques classés
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NON
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OUI
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OUI
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OUI
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10 ans
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Etat de l’installation intérieure de gaz
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Tous les logements dont l’installation a été réalisée il y a plus de 15 ans
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NON
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OUI
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OUI
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NON
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3 ans
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Etat de l’installation intérieure électrique
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Tous les logements dont l’installation a été réalisée il y a plus de 15 ans
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NON
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OUI
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OUI
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NON
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3 ans
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Etat des Risques Naturels et Technologiques
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Tous les immeubles quelle que soit leur affectation, situés en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
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Non concerné
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Non concerné
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OUI
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OUI
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6 mois
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